TVA intracommunautaire: Faiblesse et fraude

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Certains pays tels que l’Allemagne et l’Autriche ont subi une perte des recettes de la
TVA pour cause de fraude et plus spécifiquement pour cause de fraude carrousel. Tout d’abord la fraude carrousel est un type de fraude de la TVA, ce type de fraude regroupe plusieurs entreprises ressortant d’au moins 2 Etats membres de l’Union Européenne. Il s’agit de récolter la TVA après un échange intracommunautaire de biens tandis que cette TVA n’a pas été reversée au Trésor.

Quelles sont donc les options afin de lutter contre cette fraude de la TVA ?

La fraude carrousel a toujours été au milieu des débats au sein de l’Union Européenne.
On peut dire que 3 mesures principales s’imposent :

  1. Faire cesser la non-taxation des biens livrés intracommunautaires.
  2. Renforcer les échanges d’information concernant les remboursements de
    la TVA.
  3. Définir un mois précis pour la déclaration et le paiement de TVA pour but
    de minimiser les chances de commettre une fraude carrousel.

 

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